Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0887)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

Les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est modifiée comme suit:

a) dans la partie 1, point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Lait en poudre pour nourrissons, autres préparations pour nourrissons et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, aux conditions suivantes:»;

b) dans la partie 1, le point 1, iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii) le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation; et»;

c) dans la partie 1, le point 1, iv) suivant est ajouté après le point 1, iii):

«iv) ces produits sont destinés à être utilisés par les passagers.».

2) L’annexe III est modifiée comme suit:

a) le point 1 est modifié comme suit:

i) le titre est remplacé par le titre suivant:

«1. Petites quantités de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les autres préparations pour nourrissons, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé)»;

ii) la phrase qui suit le titre est remplacée par le texte suivant:

«Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer des colis personnels de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les autres préparations pour nourrissons, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé) qu’à condition qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland et que leur poids ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne.»;

b) le point 2 est modifié comme suit:

i) le titre est remplacé par le titre suivant:

«2. Lait en poudre pour nourrissons, autres préparations pour nourrissons et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales»;

ii) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne des colis personnels de lait en poudre pour nourrissons, d’autres préparations pour nourrissons et de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales qu’à condition:»;

c) au point 3, «Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé», la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne des colis personnels d’aliments pour animaux familiers requis pour des raisons ayant trait à la santé de l’animal familier accompagnant le passager qu’à condition:».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).