Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(10) La gélatine, le collagène et certains produits hautement raffinés peuvent être importés sans qu’il y ait lieu de présenter un plan de surveillance des résidus et, par conséquent, il ne devrait pas être nécessaire que les pays soient énumérés à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission pour être autorisés à exporter ces produits vers l’Union ou à utiliser ces produits comme ingrédients dans des produits composés destinés à l’exportation vers l’Union, bien que l’inscription sur les listes prévues aux articles 18, 19 ou 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission reste obligatoire. En outre, certains pays tiers devraient pouvoir exporter vers l’Union des produits composés de longue conservation ne contenant pas de produits à base de colostrum ou de viandes transformées au moyen de produits d’origine animale transformés qui proviennent soit d’un État membre, soit d’un pays tiers inscrit dans l’annexe de la décision 2011/163/UE pour l’espèce/le produit pertinents dont ces produits transformés sont tirés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).