(12) L’article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625 établit des exigences en matière de certification pour l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine. Il convient de clarifier ces exigences en cas d’entrée à partir d’un pays tiers de tels animaux et biens lorsqu’ils proviennent d’un autre pays tiers et en cas de transit.
Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.