Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(14) Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil s’applique depuis le 21 avril 2021, ce qui a entraîné l’abrogation de plusieurs actes visés dans le règlement délégué (UE) 2019/625. Pour des raisons de clarté et de cohérence, il convient de mettre à jour ces références.

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