(16) L’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/2122 indique les différents documents qui doivent accompagner certains échantillons exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il convient de préciser quels documents doivent accompagner les échantillons d’origine animale, conformément aux règles applicables à leur entrée dans l’Union. En particulier, il convient de préciser que les certificats accompagnant les échantillons doivent contenir au moins l’attestation zoosanitaire pertinente. En outre, il y a lieu de préciser à partir de quels pays tiers ces échantillons peuvent entrer dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
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