Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(16) L’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/2122 indique les différents documents qui doivent accompagner certains échantillons exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il convient de préciser quels documents doivent accompagner les échantillons d’origine animale, conformément aux règles applicables à leur entrée dans l’Union. En particulier, il convient de préciser que les certificats accompagnant les échantillons doivent contenir au moins l’attestation zoosanitaire pertinente. En outre, il y a lieu de préciser à partir de quels pays tiers ces échantillons peuvent entrer dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).