(18) L’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/2122 prévoit que les oiseaux de compagnie entrant dans l’Union pendant un mouvement non commercial conformément à la décision 2007/25/CE de la Commission sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Toutefois, la décision 2007/25/CE a été remplacée par le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission et par le règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission et a été abrogée par ce dernier. Il y a donc lieu de mettre à jour les références à ladite décision dans le règlement délégué (UE) 2019/2122.
Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
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