(2) Outre le fait qu’il prévoit que les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine entrant dans l’Union doivent provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscrits sur les listes pertinentes, l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2019/625 fait référence à des codes de la nomenclature combinée (ci-après les «codes NC») et à des codes du système harmonisé (ci-après les «codes SH») spécifiques qui doivent avoir été indiqués pour les produits concernés.
Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
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