Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(20) Les produits composés de longue conservation représentent un risque négligeable lorsque tous les produits d’origine animale présents dans le produit composé final entrent dans le champ d’application du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, ou lorsque cette partie d’origine animale consiste uniquement en vitamine D3. Ils devraient donc être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

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