Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 22 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(22) Étant donné que les modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2019/625, (UE) 2019/2122 et (UE) 2021/630 sont liées entre elles dans la mesure où elles concernent l’adaptation des conditions d’importation des produits composés de longue conservation contenant des produits à base de colostrum, et étant donné que les autres modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2122 ne portent que sur des mises à jour mineures des références, il convient de les intégrer dans un seul acte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).