Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(3) Jusqu’au 31 décembre 2020, l’importation de vitamine D3 tirée de la lanoline de laine de mouton et relevant des codes SH de la position 2936, tels qu’indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, était autorisée sur la base des dispositions transitoires prévues par le règlement (UE) 2017/185 de la Commission. L’Union est fortement dépendante de l’importation de ce produit. Compte tenu de la fiabilité du processus de fabrication de la vitamine D3 à partir de la lanoline, il n’y a pas de problème de santé publique lié à l’importation de ce produit. Il y a donc lieu d’autoriser de nouveau l’importation de vitamine D3 tirée de la lanoline et d’insérer la position appropriée à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2019/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).