(6) Comme d’autres produits apicoles, la farine de pollen d’abeilles, qui relève du code NC ex12129995, peut présenter un risque pour la santé publique lié à la présence de résidus de contaminants environnementaux. Les conditions d’entrée dans l’Union applicables à la farine de pollen d’abeilles devraient donc être les mêmes que pour les autres produits apicoles.
Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
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