Règlement délégué (UE) 2022/887 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/887
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/887
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0887)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/887EUR-Lex →

(7) Le règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseil modifie l’article 18 du règlement (UE) 2017/625 en étendant à tous les échinodermes qui ne sont pas des animaux filtreurs, et pas seulement aux holothurides, la possibilité prévue à l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625 de déroger à l’obligation de classer les zones de production et de reparcage. Il convient donc de modifier en conséquence l’article 8, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2019/625, qui précise les conditions de cette dérogation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).