(2) L’utilisation de protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage a été autorisée dans l’alimentation des animaux d’aquaculture par le règlement (UE) 2017/893 de la Commission et dans l’alimentation des porcins et des volailles par le règlement (UE) 2021/1372 de la Commission, mais elle est toujours interdite en vertu du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil dans certains aliments pour animaux, notamment dans l’alimentation des ruminants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/893
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32022R0893)
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