(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Jumilla», transmise par l’Espagne conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.
Règlement d’exécution (UE) 2022/916 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/916
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32022R0916)
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