Règlement d’exécution (UE) 2022/918 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0918-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/918
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R0918-20250101)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/918EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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