Article considérant 15

(15) Les inspections inopinées devraient, selon leur objet, avoir lieu après une notification à brève échéance uniquement ou sans préavis à l’État membre concerné et se fonder sur des analyses des risques ou d’autres motifs pertinents, selon le cas. Des inspections inopinées devraient pouvoir être organisées pour évaluer l’application de l’acquis de Schengen aux frontières intérieures ainsi que les problèmes nouveaux ou systémiques susceptibles d’avoir une incidence importante sur le fonctionnement de l’espace Schengen ou lorsqu’il existe des raisons d’estimer qu’un État membre manque gravement aux obligations découlant de l’acquis de Schengen. Les inspections inopinées devraient normalement s’effectuer moyennant un préavis d’au moins 24 heures. Les inspections inopinées sans préavis devraient être organisées aux fins de la vérification du respect des obligations découlant de l’acquis de Schengen, en particulier aux frontières intérieures et en réponse à des indices étayés de violations graves des droits fondamentaux dans l’application de l’acquis de Schengen. Dans de tels cas, le préavis nuirait à l’objectif de l’inspection. Les inspections inopinées concernant l’évaluation de l’application de l’acquis de Schengen applicable aux frontières intérieures devraient, en particulier, pouvoir consister à vérifier l’absence de contrôles aux frontières intérieures, et notamment à vérifier que l’exercice des pouvoirs de police ou de tout autre pouvoir public dans la zone limitrophe de la frontière intérieure n’a pas d’effet équivalent à celui de contrôles aux frontières.