Règlement (UE) 2022/922 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/922
RattachementRèglement (UE) 2022/922
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022R0922)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2022/922EUR-Lex →

(17) Les activités d’évaluation et de contrôle devraient être menées par des équipes composées de représentants de la Commission et d’experts désignés par les États membres. Ces représentants et experts devraient posséder les qualifications appropriées, notamment de solides connaissances théoriques et une bonne expérience, et devraient avoir suivi la formation existante appropriée. La Commission devrait organiser des formations pour les évaluateurs de Schengen dans tous les domaines d’action pertinents, y compris des modules relatifs aux droits fondamentaux et des formations concernant le bon fonctionnement des autorités. La formation reçue par un expert pour devenir un évaluateur de Schengen devrait permettre la reconnaissance, au niveau national, des compétences, des connaissances et des aptitudes qu’il a acquises au cours de ladite formation. Si aucune formation n’est disponible dans un domaine d’action, entraînant un manque d’experts qualifiés, un expert aspirant à devenir un évaluateur de Schengen devrait pouvoir accompagner une mission d’évaluation en qualité d’expert stagiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).