(2) L’évaluation et le contrôle de l’application de l’acquis de Schengen par les pairs constituent depuis 1998 un élément fondamental de l’espace Schengen, et contribuent à maintenir un niveau élevé de responsabilisation et d’appropriation des résultats et à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres.
Règlement (UE) 2022/922 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/922
RattachementRèglement (UE) 2022/922
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022R0922)
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