Article considérant 24

(24) En outre, lorsque les évaluations mettent en évidence un manquement grave, des dispositions spécifiques devraient s’appliquer en vue de garantir l’adoption rapide de mesures correctives. Compte tenu du risque que présente de tels manquements graves, dès que l’État membre évalué a été informé d’un tel manquement, il devrait commencer immédiatement à mettre en œuvre des mesures visant à remédier à ce manquement, y compris, si nécessaire, en mobilisant tous les moyens opérationnels et financiers appropriés. Les mesures correctives devraient faire l’objet de délais plus serrés, ainsi que d’un examen politique et d’un contrôle plus stricts tout au long du processus. À cet égard, lorsqu’une évaluation met en évidence un manquement grave, la Commission devrait immédiatement en informer le Conseil, notamment lorsqu’un manquement grave est considéré comme constituant un risque pour l’ordre public ou la sécurité publique au sein de l’espace Schengen. Elle devrait transmettre le rapport au Conseil et au Parlement européen et organiser une nouvelle inspection au plus tard un an après la date de l’évaluation afin de vérifier si l’État membre a remédié au manquement constaté. La Commission devrait présenter un rapport au Conseil à la suite de cette nouvelle inspection.