Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2022/923 de la Commission du 11 mars 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2022/923
Adopté le11 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R0923
RéférenceRèglement délégué (UE) 2022/923, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission contient une erreur à l’article 6, paragraphe 3, point b), en ce qui concerne les dispositions applicables pour la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique des espèces de céréales.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).