(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission contient une erreur à l’article 6, paragraphe 3, point b), en ce qui concerne les dispositions applicables pour la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique des espèces de céréales.
Règlement délégué (UE) 2022/923 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/923
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0923)
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