(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. Ces dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies répertoriées s’appliquent aux espèces et groupes d’espèces susceptibles de transmettre les maladies répertoriées, soit parce qu’ils y sont sensibles, soit parce qu’ils jouent un rôle de vecteur. Ces espèces et groupes d’espèces sont énumérés dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, conformément aux critères énoncés à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Ils sont également classés selon les maladies de catégorie A, B, C, D ou E par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882.
Règlement d’exécution (UE) 2022/925 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/925
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R0925)
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