(7) Il n’y a pas lieu de modifier les espèces qui sont actuellement répertoriées dans le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) 2018/1882 comme étant sensibles à une infection à Perkinsus marinus et à une infection à Marteilia refringens, tant que l’OIE n’a pas achevé son évaluation de ces maladies, afin de parvenir à un niveau approprié de convergence avec les normes de l’OIE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/925 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/925
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R0925)
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