(8) De plus, il n’y a pas lieu de modifier la liste des espèces vectrices d’animaux aquatiques, qui sont actuellement répertoriées dans le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) 2018/1882, tant qu’une évaluation scientifique de ces espèces n’a pas été achevée, hormis les modifications nécessaires en ce qui concerne la désignation de certaines espèces, visée au considérant 9 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/925 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/925
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R0925)
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