(9) L’expérience a montré que le nom commun d’une espèce particulière peut varier d’un État membre à l’autre. Ces différences peuvent entraîner un risque potentiel de propagation de la maladie si les animaux ne sont pas correctement identifiés. Étant donné que le nom scientifique d’une espèce donnée demeurera constant, les listes des espèces aquatiques, qui sont établies dans le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) 2018/1882, devraient être modifiées pour inclure uniquement le nom scientifique de chaque espèce, qui est pertinent pour les maladies aquatiques répertoriées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/925 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/925
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R0925)
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