Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(108) Le volume des ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée et la part de marché n’ont pas suivi l’augmentation de la consommation de l’Union, excepté en 2019. Cette année-là, en particulier, l’industrie de l’Union n’avait pas bénéficié de l’augmentation de la consommation, contrairement aux importations en provenance de l’Inde.

Aller plus loin

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