(109) À la suite des conclusions définitives, Tata Metaliks Limited a déclaré que la part de marché de l’industrie de l’Union était restée élevée, à environ 85 %, et avait augmenté au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport aux années précédentes. Le volume des ventes de l’Union est lui aussi toujours resté supérieur à son niveau de 2017. Le volume constaté pendant la période d’enquête de réexamen aurait pu être plus élevé sans les effets de la crise de la COVID-19. Selon Tata Metaliks Limited, la conclusion de la Commission ne reflétait pas la situation factuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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