Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(116) Les indicateurs de préjudice montrent qu’en dépit des mesures antidumping en vigueur depuis 2016, qui ont apporté un certain soulagement et ont initialement permis d’améliorer les performances, la situation économique de l’industrie de l’Union est restée périlleuse. Par conséquent, aucun rétablissement à la suite des pratiques de dumping antérieures n’a pu être établi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).