(119) À la suite des conclusions définitives, Tata Metaliks Limited a affirmé qu’il n’y avait pas d’augmentation absolue du volume des importations en provenance de l’Inde et que ces importations ne représentaient qu’une part de marché d’environ 15 %. La partie intéressée a également souligné que les résultats économiques de l’industrie de l’Union s’étaient améliorés après l’institution des mesures initiales et s’étaient ensuite détériorés. Partant, les importations en provenance de l’Inde n’ont pas porté préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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