(149) La Commission a fait observer que les importations en provenance de l’Inde avaient retrouvé leurs niveaux de 2017 au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, les principaux effets des importations en provenance de l’Inde ont été observés sur le plan des prix, dont le bas niveau a exercé une forte pression sur les prix du marché de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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