(154) Comme indiqué au considérant 40, une partie a soutenu que des problèmes généraux de compétitivité devraient justifier un constat de disparition ou de non-réapparition du préjudice. Cette partie a énuméré plusieurs facteurs, tels que la baisse de la consommation de tuyaux en fonte ductile dans l’Union, qui a diminué depuis la crise de l’euro ayant donné lieu à une baisse des dépenses publiques, les difficultés rencontrées pour attirer du personnel, le maintien de la position dominante et la pression exercée par les importations moins chères en provenance de Chine sur le processus d’appel d’offres pour les marchés publics. La partie a également affirmé que les tuyaux en plastique représentaient le principal concurrent de l’industrie de l’Union, étant donné qu’ils sont moins chers et attirent donc une grande partie des appels d’offres publics.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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