Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(165) En cas d’expiration des mesures, les capacités inutilisées disponibles et futures des producteurs-exportateurs indiens pourraient servir à fabriquer le produit concerné en vue de son exportation vers le marché de l’Union.

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