(171) Malgré les mesures existantes, les producteurs-exportateurs indiens ont vendu à l’Union un important volume de tuyaux en fonte ductile au cours de la période considérée et ont conservé une part de marché considérable au cours de la période d’enquête de réexamen (presque [10-14] %). Les prix pratiqués, même en y ajoutant les droits antidumping, ont donné lieu à une importante sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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