Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(172) Ce dernier est dès lors considéré comme attractif pour les producteurs indiens, et il peut être conclu que les capacités inutilisées disponibles en Inde serviraient, du moins en partie, à accroître les exportations vers le marché de l’Union. À cet égard, la Commission rappelle que la part de marché des importations de produits indiens atteignait des niveaux élevés, [17-19] %, au cours de la période initiale d’enquête, soit avant l’institution des droits antidumping.

Aller plus loin

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