Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(173) Sur cette base, et compte tenu de la situation périlleuse passée et actuelle de l’industrie de l’Union, l’absence de mesures entraînerait très probablement une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de l’Inde à des prix préjudiciables, provoquant des pertes encore plus importantes pour les producteurs de l’Union. La Commission a donc conclu que l’expiration des mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde, et le préjudice important serait susceptible de se poursuivre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).