(18) Étant donné que seuls trois producteurs ont répondu au formulaire d’échantillonnage dans le délai prévu, la Commission a décidé qu’un échantillonnage n’était pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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