(185) Sur la base des conclusions de la Commission concernant la continuation du dumping et du préjudice, et l’intérêt de l’Union, les mesures antidumping applicables aux tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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