Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(24) Seule Tata Metaliks Limited a transmis des observations dans le délai prévu. Les observations ont été examinées par la Commission et prises en considération, le cas échéant. Aucune partie n’a demandé à être entendue.

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