Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(49) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, et comme indiqué dans l’avis d’ouverture, la Commission a examiné si l’expiration des mesures en vigueur était susceptible d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping. La Commission a examiné, premièrement, si le dumping constaté lors de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «PER») s’était poursuivi (section 3.1) et, deuxièmement, s’il était probable qu’il se poursuive ou qu’il réapparaisse en cas d’expiration des mesures (section 3.2).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).