(50) Lors de la période initiale d’enquête, l’Inde avait exporté vers l’Union [80 000 - 100 000] tonnes du produit concerné (sur la base de l’EU-27). Entre 2016 et 2018, après l’institution des mesures définitives en mars 2016, les importations ont diminué et ont fluctué entre 38 000 et 55 000 tonnes par année. En 2019, les importations en provenance de l’Inde ont une nouvelle fois augmenté à [64 000 - 75 000] tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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