Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(52) Dans l’ensemble, les importations du produit concerné en provenance de l’Inde se sont maintenues à un niveau important au cours de la période d’enquête de réexamen et ont représenté environ [10-14] % du marché de l’Union, contre [15-20] % de part de marché pendant la période initiale d’enquête.

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