Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(53) Trois producteurs indiens avaient initialement accepté de coopérer. Toutefois, deux de ces sociétés/groupes de sociétés ont ultérieurement mis fin à leur coopération (voir section 1.5). La seule société ayant coopéré, Tata Metaliks Limited, a vendu la plupart de sa production sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête de réexamen. Son volume total déclaré d’exportations vers l’Union était négligeable, puisqu’il correspondait à [< 1 %] du volume total des importations du produit concerné de l’Inde vers l’Union. Compte tenu des très faibles volumes exportés vers l’Union par Tata Metaliks Limited, la Commission n’a pas jugé que les exportations de cette société pouvaient constituer une base fiable pour déterminer si les importations en provenance de l’Inde dans l’Union faisaient toujours l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).