(54) Étant donné que les exportations globales du produit concerné au cours de la période d’enquête de réexamen sont restées relativement élevées (voir considérant 51), la Commission a fondé ses conclusions relatives à la continuation d’un dumping sur les importations en provenance de l’Inde dans l’Union sur les meilleures données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base. À cet égard, elle a fondé ses conclusions sur les données statistiques relatives aux importations telles qu’enregistrées par Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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