(56) À la suite des conclusions, Tata Metaliks Limited a soutenu que la méthode qu’elle avait adoptée pour convertir l’unité de mesure des ventes intérieures d’une unité de longueur à une unité de poids n’était pas erronée. Elle a donc demandé à la Commission de tenir compte de ses données pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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