Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(57) La Commission a observé qu’en dehors de son affirmation générale, Tata Metaliks Limited n’avait avancé aucun argument spécifique concernant l’exactitude des données fournies par la société. Contrairement à ce que prétend Tata Metaliks Limited, la Commission a constaté, lors de la vérification croisée à distance (voir considérant 21 ci-dessus), des écarts importants entre le poids réel et le poids déclaré des produits vendus. La Commission a donc maintenu sa position selon laquelle les données fournies par Tata Metaliks Limited pour déterminer la valeur normale ne pouvaient pas être utilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).