(58) En l’absence de coopération de tout autre producteur en Inde, la Commission a par conséquent établi la valeur normale sur la base des données disponibles, et, en particulier, sur les informations figurant dans la demande de réexamen. Ces informations incluaient les prix offerts, convenus et payés pour différents volumes, diamètres et types du produit concerné dans plusieurs États et municipalités différents.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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