(59) La Commission ayant considéré que les faibles volumes d’exportations de Tata Metaliks Limited (voir considérant 53) n’étaient pas représentatifs des exportations globales du produit concerné vers le marché de l’Union, et en l’absence de coopération d’un quelconque autre producteur en Inde, la Commission a établi le prix à l’exportation sur la base de données CAF d’Eurostat corrigées au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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