(65) Après avoir établi l’existence d’une continuation du dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. La Commission a analysé, en particulier, les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en Inde, les prix des exportations indiennes vers des pays tiers et l’attrait du marché de l’Union du point de vue de sa taille et des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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