(66) Au cours de la période d’enquête de réexamen, la production totale estimée du produit concerné par les producteurs indiens s’est chiffrée à environ 2 millions de tonnes par an. Les capacités de production estimées s’élevaient à environ 2,5 millions de tonnes. Dès lors, les capacités inutilisées représentaient environ 500 000 tonnes par an, soit un volume supérieur à la consommation du produit concerné sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, qui se chiffrait entre [388 000 et 454 000] tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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