(67) Selon les éléments de preuve fournis par les requérants et confirmés grâce aux informations communiquées par le producteur ayant coopéré, Tata Metaliks Limited, un certain nombre de producteurs indiens, dont Tata Metaliks Limited, prévoient d’investir dans de nouvelles augmentations de capacités. Les capacités supplémentaires totales qui devraient être installées ces prochaines années sont estimées aux alentours de 1,5 million de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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